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Le gouvernement veut punir plus sévèrement les terroristes.
L’arsenal juridique français pour lutter contre le terrorisme, dont l’originalité tient à sa nature préventive, devrait être renforcé. Le gouvernement prépare en effet un projet e loi antiterroriste, qui devrait être présenté en conseil des ministres début octobre. (…)
Le dispositif actuel offre déjà une marge de manœuvre sans équivalent en Europe., grâce à l’incrimination d’ « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». (…)
Le gouvernement s’apprête ainsi à approfondir le caractère dérogatoire de la législation antiterroriste, même s’il n’est pas question de revenir à la philosophie de la Cour de sûreté de l’Etat, supprimé en 1981. Premiers concernés, les « fantassins », autrement dit les personnes qui apportent une aide logistique à la préparation d’un attentat terroriste. Actuellement, ces derniers sont jugés devant le tribunal correctionnel de Paris et encourent une peine maximale de dix ans de prison. (…)
Dans ce cas les fantassins seraient renvoyés devant la Cour d’assises spéciale, à Paris, composée de magistrats professionnels et non jury populaire. Si l’attentat ne vise qu’à détruire des biens, ses auteurs continueront à être jugés devant le tribunal correctionnel.
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Le renvoi devant la cour d’assisses suscite des interrogations. La première porte sur l’engorgement de la cour déjà évident à Paris. (…)
Autre critique : l’efficacité réelle d’une répression accrue. « On a déjà une législation extraordinairement dure, prophylactique, que nous envie le monde entier, souligne le bâtonnier de Paris, Paul-Albert Iweins. Mis a part l’effet d’annonce politique, après les attentas de Londres, je ne vois pas ce que ce projet amènera de plus ». Son confrère, Me Henri Leclerc, ne dit pas autre chose : « Le durcissement des peines n’a jamais changé la criminalité. On ne retient pas son bras parce qu’on risque vingt ans plutôt que dix. » D’autant plus, notent plusieurs magistrats, que rien ne garantit une sévérité plus grande de l cour d’assises par rapport au tribunal correctionnel.
Outre le durcissement des sanctions, la chancellerie souhaite également franchir un pas dans la spécialisation des magistrats traitant des dossiers terroristes. La loi du 9 septembre 1986 avait entraîné une spécialisation des juges d’instruction et la centralisation des dossiers à Paris ; le parquet compte aussi en son sein des spécialistes de la question.
Cette fois, le ministère souhaite centraliser à Paris l’application des peines pour les condamnés dans les affaires de terrorisme. Les personnes en détention provisoire sont incarcérées en région parisienne ; en revanche, les condamnés sont dispersés sur tout le territoire et dépendent de juges d’application des peines très différents. Une telle mesure permettra d’obtenir une « politique cohérente, unique », selon le ministère, qui souhaite que ces juges d’application des peines reçoivent une formation complémentaire. (…)
Piotr Smolar - Le Monde / vendredi 9 septembre 2005
Les prisons françaises comptent 358 détenus pour activisme.
Le ministère de la justice a, pour la première fois, réuni des statistiques sur les personnes détenues dans les prisons françaises pour incrimination terroriste. Condamnés ou en attente d’une décision, ils sont 358 au total, selon la direction de l’administration pénitentiaire.
Parmi eux, 300 ont été – entre autres – visés par le chef d’ « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », clé de la voûte du dispositif français.
Les statistiques livrent une vérité surprenante : le plus fort contingent de prisonniers est basque (159 personnes), loin devant les islamistes (94) et les corses (76). Beaucoup plus loin apparaissent les membres de l’organisation d’extrême gauche espagnole Grapo (13) et ceux d’Action directe (7). On compte 8 terroriste internationaux et un activiste breton.
Le nombre important de prisonniers basques s’explique par la collaboration intense entre l’Espagne et la France. Celle-ci n’a jamais été visée par un attentat mortel signé part l’organisation séparatiste basque, mais elle lui sert de base arrière, pour échapper à la pression constante des policiers espagnols et entreposer armes et explosifs. Dans une note datée de décembre 2003, les renseignements généraux (RG) estimaient que, depuis 1992, plus de 350 membres ou collaborateurs présumés de l’ETA avaient été interpellés dans les Pyrénées-Atlantiques.
La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a également établi un bilan détaillé des 88 condamnations prononcées pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » en 2001, 2002 et 2003. Le nombre de personnes condamnées a été particulièrement élevé en 2001 (44), puis est redescendu à 21 avant de s’établir à 23 en 2003. Toutes ont eu des peines d’emprisonnement, dont seulement 5 sur 88 avec sursis.
Une tendance semble se dessiner : l’allongement de la durée des peines. Le quantum moyen s’élevait à 31 mois en 2001, puis à 36 en 2002. Il a été de 45 en 2003, soit près de quatre ans de prison, en moyenne. Entre 2001 et 2003, 36 mesures d’interdiction du territoire français ont également été prononcées, en guise de peine complémentaire.
P. Sm. - Le Monde / vendredi 9 septembre 2005
Skoazell Vreizh : 10/09/2005
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