Remise de dettes pour un prisonnier

L'incarcération de Gérard Bernard, père de famille élevant seul son enfant de sept ans, a modifié ses droits concernant l'allocation logement et le RMI. Une modification qui ne s'est pas faite immédiatement. Au moment de régulariser la situation, il avait un trop perçu de 18 121 F. La commission spéciale de Skoazell Vreizh a effectué des démarches auprès des organismes concernés. Avec succès, puisque Gérard Bernard a pu bénéficier d'une remise gracieuse du trop perçu de RMI et d'une annulation de sa dette de trop perçu d'allocations logement.

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