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Rapport moral de Skoazell Vreizh 2003-2004
(présenté par le président Pêr Loquet lors de l'assemblée générale 2003, à Carhaix, le 17 avril 2004)
Depuis l'assemblée générale 2002 qui a eu lieu le 28 juin 2003, l'essentiel des activités de Skoazell Vreizh a concerné la situation des prisonniers politiques demeurant en détention « provisoire » depuis 1999, 2000 et 2001, et la préparation du premier procès qui a eu lieu en mars dernier. Mais cela n'a pas été la seule activité de l'association. Voici le résumé de nos activités depuis juin 2003.
L'assemblée générale de juin 2003 a voté les statuts de l'association (AG Extraordinaire) et élu un nouveau conseil d'administration(AG ordinaire). Le soir même, le nouveau CA a élu un nouveau bureau, dont Pêr Loquet a été réélu président. Au cours de l'année, l'un des membres du CA, Joël Paris, a décidé de démissionner.
La première décision du nouveau CA a été de modifier la façon d'agir de la commission de prise en charge de Skoazell Vreizh. Composée de cinq membres du CA, dont le président, cette commission continue à décider des cas simples pour lesquels Skoazell Vreizh est invité à soutenir des personnes accusées ou plaignantes, mais dans le cas de cas plus délicats (arrestations, transferts à Paris) il est décidé que c'est le CA dans son intégralité qui sera invité à prendre la décision. Cette décision fait partie des propositions de règlement intérieur que l'assemblée générale devra étudier.
Le conseil d'administration de Skoazell Vreizh s'est réuni le 26 juillet 2003 à Pontivy, le 11 octobre et le 6 décembre 2003 à Carhaix, le 7 février 2004 à Rennes, le 3 avril 2004 à Guérande, et ce matin, 17 avril, à Carhaix. Je tiens à signaler que chaque réunion a été riche en échanges entre nos membres du CA et efficace pour l'ensemble de l'association. Les membres du CA ont fait preuve d'une entière solidarité.
Plusieurs demandes de mise en liberté des détenus « provisoires » ont continué à être déposées par les avocats du pool de Skoazell Vreizh. Lors d'une réunion des avocats du pool organisée par Skoazell Vreizh, qui s'est tenue le 2 juillet 2003 à Paris, il a été décidé de déposer une demande de mise en liberté collective de l'ensemble des détenus « provisoires ». Elle a été déposée le 29 août et les audiences ont eu lieu les 12 et 16 septembre. La totalité des demandes ont été refusées.
Le cas du prisonnier politique Alain Solé a fait l'objet d'informations particulières. En effet, Alain Solé a été incarcéré en octobre 1999, mis en examen par la juge Le Vert dans le cadre du vol des explosifs de Plévin, puis mis en examen dans le cadre des attentats attribués à l'ARB entre 1993 et 2000 par le juge Thiel en juillet 2000. Le 30 mai 2001, la chambre de l'instruction le remettait en liberté pour le premier dossier, mais le juge Thiel et les magistrats de la chambre de l'instruction l'ont systématiquement maintenu en détention pour le second dossier, même après que l'instruction ait été close. Or Alain Solé, diabétique depuis de nombreuses années et insulino-dépendant depuis sa détention a subi un triple pontage-coronarien. Il est gravement malade depuis plusieurs années. Des informations sur cette situation déplorable ont été régulièrement envoyées aux médias, aux élus, aux associations humanitaires. Elles ont été régulièrement reprises par la presse écrite et audiovisuelle. Une plainte a été déposée par son avocate pour « non assistance à personne en danger ».
En dehors des deux dossiers concernant l'ARB, d'autres demandes de prise en charge par Skoazell Vreizh ont été acceptées au cours de l'année :
Dominique Jolived-Klec'h, qui refusait de payer la redevance télévisuelle, et qui est passé en jugement en décembre 2003. Il a été relaxé.
Hervé Bossard, membre de l'association Bemdez et de Stourm ar Brezhoneg, condamné pour «barbouillages » de panneaux monolingues dans le pays d'Auray le 30 juin 2003, puis accusé d'avoir déposé une fresque sur un château d'eau à Surzur. Sa mise en examen, le 26 février 2004, lui interdisait de sortir des cinq départements bretons. Le jour du verdict du procès de l'ARB, le 26 mars 2004, il a été arrêté au palais de justice de Paris et placé en détention à Vannes.
Gilbert Cabon, qui nous a appris que la "Cour d'Appel de Rennes-TI de Guingamp" a annoncé une ordonnance de non lieu pour lui-même et Christian Goidin dans l'affaire "Fraval de Coatparquet".
Bernard Le Gac, mis en examen pour une prétendue relation avec des membres de l'Ira-Véritable. Arrêté avec d'autres militants politiques et culturels du Trégor le 4 novembre 2003, il est placé en garde à vue et transféré le 7 novembre à Paris avec deux autres Guingampais. Le juge Thiel les met en examen et les remet en liberté.
Fanch Bideault et Fabien Lécuyer avaient été condamnés en première instance à Nantes suite à la bagarre intervenue en avril 2000 au salon des bières bretonnes entre des militants et des policiers en civil. Le dossier, pris en charge par Skoazell Vreizh, est revenu en appel le 30 septembre 2003. Le 21 octobre, le jugement définitif a été donné, 6 mois de prison ferme (soit 9 mois de moins qu'au premier jugement) pour Fanch Bidault et 6 mois avec sursis (au lieu de 4 mois fermes) pour Fabien Lécuyer.
Skoazell Vreizh n'organise pas de manifestation, mais appelle au soutien de manifestations organisées par d'autres mouvements, allant dans le même sens que les engagements de notre association. Ainsi, nous avons appelé à participer aux manifestations organisées par la Coordination anti-répressive de Bretagne en soutien aux prisonniers politiques bretons et à leurs familles à
Guingamp le 11 octobre et le 22 novembre 2003, à Nantes le 21 février 2004. Notre association est également intervenue lors de la marche des libertés bretonnes organisée par Bemdez à Vannes le 13 septembre 2003
Skoazell Vreizh a participé à une réunion à Carhaix le 19 décembre 2003 sur les prisonniers politiques de l'Etat français. Des conférences-débats sur les procès à venir ont été organisées par l'association à Paris (2 réunions) et à Rennes le 23 janvier 2004.
Une des activités de l'association consiste à diffuser des informations par le biais de notre bulletin Kannadig, sur notre site internet ou par le biais de communiqués. Parmi les communiqués envoyés cette année, outre ceux concernant les prisonniers politiques bretons et les autres personnes prises en charge par Skoazell Vreizh, citons un texte-pétition rédigé par Gaël Roblin, alors prisonnier politique, et Skoazell-Vreizh, diffusé en novembre 2003, ainsi qu'une pétition de protestation contre l'arrestation le 28 septembre 2003 de Xarlo Etxezahareta, ancien élu du Pays Basque nord, qui avait souvent prouvé sa solidarité avec notre association. Il a été libéré début avril 2004.
Skoazell Vreizh a été présente à plusieurs réunions, festivals et manifestations artistiques ou culturelles, comme le Festival Interceltique de Lorient, le Festival du cinéma de Douarnenez... Ces présences permettent d'une part de vendre des livres, des objets, au profit de l'association, mais aussi de distribuer des documents informant sur les dossiers pris en charge par l'association, et de discuter avec les visiteurs venus de Bretagne ou d'ailleurs. L'association sera à nouveau présente à ces manifestations cette année à venir.
Skoazell Vreizh est entrée fin 2003 au conseil d'administration de la radio lorientaise Radio Méduse, ce qui permet de faire partie d'une association plus large de radios locales. Grâce à cette participation, Odile Exmelin, représentante de Skoazell Vreizh au CA de Radio-Méduse, est intervenue à plusieurs reprises pour donner des informations sur les dossiers en cours. Lors du procès de mars 2004, une interview d'une demi-heure a eu lieu et a été diffusée dans d'autres radios, notamment au Canada.
Lors d'une assemblée générale de la Conseu (Conférence des nations sans Etat d'Europe) à Barcelone voici trois ans, j'avais proposé en tant que président de Skoazell Vreizh, de réfléchir à une coordination européenne de défense des procès politiques. Cette proposition a été étudiée lors de l'assemblée générale de la Conseu en Sardaigne en septembre 2003, et cela a débouché sur une réunion organisée à Nantes par Skoazell Vreizh en janvier 2004, pour la création d'une coordination regroupant avocats et associations. A cette réunion ont assisté des représentants de diverses communautés européennes : Sardaigne, Catalogne, Flandre, Galice, Pays Basque, Canaries, Ile de Man, la communauté kabyle en France. Outre Skoazell Vreizh, d'autres mouvements bretons étaient représentés : le Collectif breton pour la démocratie et les droits de l'Homme, la Coordination Bretagne indépendante et libertaire, Identité Bretonne, le parti Breton, POBL, les Bretons de l'étranger. La coordination a décidé d'assister comme observatrice aux procès politiques, en commençant par celui de l'ARB qui a eu lieu en mars. Un site internet doit être créé pour diffuser des informations sur les différentes communautés rattachées à la coordination.
Après avoir remis à plat le règlement intérieur de l'association, le conseil d'administration s'est fixé pour objectif de revoir entièrement la façon de construire le pool des avocats et les contrats entre ces avocats et l'association.
Le procès de mars et les autres à venir
Pour terminer, je ferai un résumé du procès qui a eu lieu au mois de mars. Onze Bretons, dont 6 en détention provisoire depuis quatre ans et demi, quatre ans et deux ans et demi, y étaient accusés d'appartenir à l'Armée révolutionnaire bretonne ou d'en être complices. Sur les 40 attentats et tentatives attribués à l'ARB entre 1993 et 2000, 17 étaient examinés dans ce procès. Quatre des accusés étaient considérés comme complices de l'attentat de Quévert qui avait provoqué en avril 2000 la mort de Laurence Turbec.
Le procès a eu lieu devant la cour d'assises spéciale de Paris, dont le jury est composé de magistrats professionnels. Il a duré quatre semaines. La partie civile était composée de la famille Turbec, des responsables d'entreprises et administrations contre lesquelles ont eu lieu des attentats, et l'association SOS-Attentats.
Sur les 11 accusés bretons, 9 sont pris en charge par Skoazell Vreizh. Ceux qui ont été jugés libres avaient tous fait de la détention provisoire, entre un mois et deux ans.
Dès le départ du procès, il est apparu comme évident que le juge d'instruction avait dirigé l'enquête de façon à accuser Kristian Georgeault et Gaël Roblin d'être les responsables de l'ARB et donc de l'attentat de Quévert. A de nombreuses reprises, ont été dénoncées les pressions physiques et morales et les menaces reçues lors des gardes à vue. Alors que l'accusation, relayée par certains médias, présentaient les accusés pour la plupart comme des alcooliques sans cervelle, je tiens à dire que ceux que nous avons soutenus ont été au contraire très droits, cohérents et respectables tout au long du procès. Ils ont assumé leurs responsabilités.
Lors des réunions qui ont précédé le procès entre Skoazell Vreizh et le pool des avocats, ont été désignés un certain nombre de témoins dont les avocats devaient répartir les interventions en fonction de la nature de leur témoignage, certains venant pour parler à titre personnel d'un accusé, d'autres venant parler de façon plus générale de la situation de la Bretagne. Il apparaît que certains avocats n'ont pas effectué ce travail de manière cohérente, certains témoins ont donc été récusés au dernier moment.
Il n'en reste pas moins que les témoignages recueillis ont donné une vision claire du mépris vécu par la Bretagne de la part de l'Etat français sur le plan politique, culturel, géographique etc.
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les détails du procès, vous pouvez les trouver sur le site internet de Skoazell Vreizh, où nous avons diffusé les informations au quotidien, et sur le numéro spécial de Kannadig consacré au procès, qui est sorti la semaine suivante.
Les réquisitions de l'avocat général ont été très lourdes : jusqu'à 18 ans de réclusion contre Kristian Georgeault, 15 ans contre Gaël Roblin, avec 10 ans de période de sûreté, alors qu'il reconnaissait lui-même n'avoir aucune preuve de leur complicité dans l'attentat de Quévert et seulement des convictions personnelles.
Le jury a suivi ses demandes pour les quatre acquittements de Yann S., Paskal Scattolin, Solenn Georgeault et Jérôme Bouthier qui comparaissait en tant que prisonnier après deux ans et demi de détention dite provisoire. Mais il a acquitté les quatre accusés de l'attentat de Quévert et de La Poste de Rennes, et les a condamnés uniquement pour les autres attentats et tentatives qui n'ont commis que des dégâts matériels : 11 ans pour Kristian Georgeault, 8 ans pour Paskal Laizé, 6 ans pour Stefan Philippe et Alain Solé, 4 ans pour Arno Vannier, 3 ans pour Gaël Roblin, 5 ans avec sursis pour Philippe Jaumouillé. Le soir même, Gaël Roblin et Jérôme Bouthier sortaient de la prison de La Santé, où les attendaient leurs familles, leurs avocats, des représentants de Skoazell Vreizh, de nombreuses personnes solidaires et un grand nombre de journalistes.
Compte-tenu de la durée de leur détention préventive et des systèmes de remise de peine, Alain Solé et Stefan Philippe devraient pouvoir rentrer chez eux dans les mois qui viennent.
Le parquet général avait dix jours de délai pour faire appel de ce jugement. C'est le tout dernier jour que nous avons appris qu'un appel était déposé contre trois des acquittés de l'attentat de Quévert, Kristian Georgeault, Gaël Roblin et Paskal Laizé. Il faudra attendre, selon toute probabilité, environ un an pour qu'un nouveau procès ait lieu pour ces trois militants.
Un autre procès va arriver dans les mois à venir, celui du vol des explosifs de Plévin, commis en septembre 1999, dont sont accusés des militants basques et bretons, dont certains étaient jugés au procès du mois de mars. On n'en connaît pas encore la date.
Je tiens, au nom de Skoazell Vreizh, à remercier tous ceux qui, par leur travail, leurs contacts, leur dévouement, leurs dons, permettent à notre association humanitaire de pouvoir apporter un peu d'espérance, de joie quelques fois, aux familles de nos prisonniers politiques bretons, aux prisonniers. Nous voudrions faire plus, mais hélas nos moyens sont limités. Pourtant, si chaque Breton, qu'il soit dans le milieu culturel, politique ou économique, chaque Breton qui se dit engagé, versait un peu de son surplus, nous pourrions faire plus pour aider nos compatriotes, qui, eux, sont souvent dans un trou noir, dans un tunnel dont ils ne voient pas le bout. C'est nous tous qui pouvons acheminer la lueur, l'espoir. Pas seulement les membres de Skoazell Vreizh, nous ne sommes pas assez nombreux, aussi nous devons chercher, inciter tous les Bretons , tous ceux qui se disent Bretons (quel beau rêve), à prouver leur attachement à l'esprit de solidarité qui doit les habiter. Des familles souffrent. Nous devons tout faire pour les réconforter, en leur apportant notre aide morale et financière. Pour cela, nous savons ce qu'il nous reste à faire, n'oublions jamais que sans Solidarité il n'y a pas de Liberté, et que pour aider moralement il faut pouvoir aider financièrement.
Pêr Loquet Président de Skoazell Vreizh, 17.04.04
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