PRISONNIERS POLITIQUES BRETONS : Droit ou justice d'exception

PRISONNIERS POLITIQUES BRETONS :

Droit ou justice d'exception ?

Rapport collectif de la CARB (Coordination Anti-Répressive de Bretagne), de SKOAZELL-VREIZH (Comité de soutien aux familles des prisonniers politiques bretons) et du COLLECTIF DE FEMMES (Pour le droit des enfants et des femmes et contre les méthodes d'interpellations brutales et disproportionnées des forces de l'ordre).

Ont également participé à la réalisation de ce dossier : les prisonniers, les familles de prisonniers, et toutes les autres personnes qui ont bien voulu témoigner des conditions d’arrestation et de détention des militants bretons.

Sommaire

Préface
Des mesures d'exception pour les prisonniers politiques bretons

Introduction
Historique des revendications bretonnes

1- Contexte législatif
De la Cour de Sûreté de l'Etat à la quatorzième chambre du Parquet de Paris

2- Contexte répressif
Arrestations, perquisitions, gardes à vue, détention et contrôle judiciaire

3- Conséquences sur les familles

4- Statut de prisonnier politique

5- Conclusion

Annexes

- OCTOBRE 2001
CARB : http://www.prizonidi.org
SKOAZELL-VREIZH: http://www.skoazell-vreizh.org
COLLECTIF DE FEMMES: http://collectifdefemmes.free.fr

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