Page d'acceuil Skoazell Vreizh ANNEXES :


Droit ou justice d'exception  Prisonniers politiques bretons : droit ou justice d'exception ?

  

Annexes

 Annexe 1
loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence

 Annexe 2
rapport du comité européen contre la torture et les traitements inhumains et dégradants

 Annexe 3
coordonnées des prisonniers politiques bretons

 Annexe 4
rapport ce la FIDH: "France: la porte ouverte à l'arbitraire"

 Annexe 5.1
article du Télégramme du 14 juin 2000

 Annexe 5.2
article de Roger Gicquel paru dans "Le peuple breton", septembre 2001

 Annexe 6
article sur l'ADN paru dans Transfert magazine, septembre 2001

 Annexe 7
les gardes à vue

 Annexe 8.1
communiqué de Skoazell-Vreizh du 21 janvier 2001-10-29

 Annexe 8.2
témoignage de Solenn Georgeault "le calvaire des familles"

 Annexe 9.1
article de Libération du mois de septembre 2001

 Annexe 9.2
témoignage d'un prisonnier

 Annexe 10
carte de l'Europe

 Sigles utilisés




Page d'acceuil Skoazell Vreizh
Page d'accueil