Procès de mars 2004 : les remarques des observateurs flamands

Au procès ARB 1993/2000 de mars dernier, un certain nombre d'observateurs juristes flamands étaient présents à la demande de Skoazell Vreizh. Voici leurs remarques concernant le procès.

Le Président de la cour d'Assises a refusé de nous recevoir.
Nous n'avons pas été présentés au Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Paris.
Nous n'avons pas été autorisés à nous entretenir avec les détenus.
Les services d'ordre n'ont pas accepté notre carte internationale d'avocats.
Le palais de justice de Paris ressemblait plus à un château fort qu'à un endroit où, en toute sérénité, devait se dérouler la procédure. Les services d'ordre ont affirmé que " le palais relevait de la juridiction militaire " !!
Derrière chacun des prisonniers était posté un gendarme/policier. Ces policiers - de façon ostentatoire - écoutaient ce que se disaient les prisonniers et leurs avocats.
La durée de détention préventive, allant de 3 à 4 ans, est inacceptable, autant vis-à-vis des prisonniers qu'envers leurs proches. Le but de ces détentions excessives est de briser les familles.
Nous condamnons vivement :
- La façon dont la Cour, au début de la procédure, interrogea les détenus, cherchant vraisemblablement à les humilier et les blesser ;
- La façon dont la cour a traité certains témoins de la défense.
La Cour d'Assises spéciale est une juridiction d'exception, à l'origine d'une survivance résiduelle de l'ancienne Cour de sûreté de l'Etat. Cette dernière était composée de manière mixte par des magistrats et des officiers supérieurs de l'armée (!!) et fut déclarée illégale par le Conseil d'Etat. Par la loi du 21 juillet 1982 fur créée une Cour d'Assises dite " spéciale ", exclusivement composée de magistrats professionnels, désignés, pour chaque session trimestrielle, d'une manière discrétionnaire, par le Premier Président de la Cour d'appel. Cette Cour d'Assises prend ses décisions à la majorité simple et n'a pas à motiver ses décisions.
Les conditions de détention sont à condamner. Nous citons le cas d'Alain Solé, insulino-diabétique, opéré d'un triple pontage coronarien en 2003, détenu dans des conditions déplorables et inacceptables pendant quatre ans.

Paul Bekaert (avocat barreau de Brugge, membre du CA " Vlaamse Liga voor mensenrechte ", vice-président " Advocaten Voor de Wereld ")
Jean Flamme (avocat barreau de Gent, fondateur et membre du CA " Advocaten Voor de Wereld ")
Piet de Pauw (avocat barreau de Gent, membre du CA " Vlaamse Liga ", secrétaire général " Advocaten Voor de Wereld ")

Skoazell Vreizh :23/11/2004