EDITO : Un TGV pour la Justice ?

   Enfin une bonne nouvelle, celle de la libération d’Arno Vannier, qui avait été arrêté en décembre 1999, incarcéré depuis en région parisienne. Une bonne nouvelle dont nous nous réjouissons tous. D’autant plus qu'Arno est directement lié à la famille de Kristian Georgeault, lui aussi incarcéré, une famille qui depuis plus de deux ans a subi un harcèlement constant de la part de la police : perquisitions en série, gardes à vue successives de Kristian Georgeault, de son épouse et de sa fille aînée, incarcération de sa fille pendant plusieurs semaines, interrogatoires incessants de l'ensemble de sa famille et de ses proches et tout particulièrement de son épouse... Une persécution sans nulle doute très éloignée de l'esprit de la loi qui régit les modalités d'enquête. Chercher des preuves, des indices, recouper des déclarations, certes, est une démarche légitime de la justice et de la police; harceler une famille pendant plusieurs mois au risque de faire craquer ses membres ne relève plus, à nos yeux, d’un Etat de droit démocratique.
La libération d'Arno est une bonne nouvelle, mais elle nous apparaît bien tardive. Là encore, la loi est claire : la détention provisoire ne doit être qu’une exception, pour lui comme pour les autres. Il aura fallu deux ans et demi pour mener les interrogatoires dans cette affaire dont on annonce l’achèvement depuis plus de six mois. Au temps de la défunte Cour de Sûreté de l'Etat, justice d’exception s'il en était, il fallait en moyenne une année entre l’arrestation d’une personne et la date de son jugement. Aujourd’hui nous en sommes à plus de deux ans et demi sans aucune perspective quant à la date du jugement, c’est le progrès de la justice d’exception française vers le respect du "délai raisonnable" pour juger les accusés, imposé par la Convention européenne des droits de l’Homme.
Si encore on avait à faire à des personnes sans garantie de représentation, on aurait déjà du mal à comprendre une telle durée. Les militants incarcérés présentent tous les garanties nécessaires à ce niveau. Faut-il encore souligner que les contrôles judiciaires auxquels ont été astreints les autres militants poursuivis n’ont donné lieu à aucune révocation? Or la loi la française ne prévoit la détention provisoire que lorsque les mesures de contrôle judiciaire sont insuffisantes. Chacun pourra apprécier, dans ces conditions, le fossé qui existe entre la théorie et la pratique dans cet Etat de droit qui s’affirme démocratique et respectueux des droits de l’Homme.
De même, les gardes à vue de simples témoins sont théoriquement prohibées par la loi. Faut-il rappeler que dans ces affaires, près de 90 personnes ont été placées sous ce régime pour n’être même pas mises en examen? Faut-il parler encore des saisies de matériel, privant les gens de leur instrument de travail au point qu’il a fallu deux ans et demi plus tard engager la responsabilité de l’Etat Français, pour forcer l’inertie du juge devant les demandes de restitutions ? Faut-il encore souligner la multiplication systématique des relevés d’empreintes d'ADN sur plus d’une centaine de personnes, qui paraît plus s'apparenter à la constitution d’un fichier systématique qu’aux nécessités de la recherche de la vérité ? Faut-il enfin rappeler les difficultés rencontrées par les avocats pour obtenir la copie des dossiers, droit de la défense pourtant reconnu par la loi et qui n’est toujours pas satisfait, plus de deux ans et demi après les premières mises en examen... "par manque de photocopieuse" ?
A l’ère des nouvelles technologies, chacun pourra ainsi constater que les libertés démocratiques en France progressent au rythme des chars à banc. Faut-il que les Bretons et leurs amis se cotisent pour offrir un TGV à la galerie anti-terroriste?

 AU SOMMAIRE...

• Deux ans et demi de "provisoire", Arno Vannier enfin libéré
  Incarcéré le 18 décembre 1999 dans le cadre du dossier de Plévin, Arno Vannier, 29 ans, a été mis en liberté sous contrôle judiciaire le 16 juin, après deux ans et demi de détention. Dans Kannadig, une lettre d’Arno aux sympathisants de l’association.
  
  
• "Faute lourde ?" - Les avocats réclament les dossiers de leurs clients
  Un avocat peut-il défendre efficacement son client s’il n’a pas la possibilité de lire et étudier chaque pièce du dossier? Non bien sûr! Encore faut-il que les juges d’instruction, comme le réclame la loi, communiquent aux défenseurs les dossiers en question. Ce à quoi semblent rechigner les juges "antiterroristes" en charge des dossiers concernant l’ARB. Trois avocats ont été contraints à déposer une plainte pour "faute lourde" à l’encontre de la Justice française.
  
  
• Grosse colère - Le juge Thiel en guerre contre Cégétel.
  Selon le quotidien Aujourd’hui en France, le juge d’instruction Gilbert Thiel, en charge du dossier de Quévert, aurait piqué une grosse colère, le 23 mai, contre l’opérateur de téléphonie mobile Cégétel (SFR) qui tarderait à répondre à un courrier lui réclamant "la liste des bornes, relais téléphoniques, balises et cellules concernant certaines zones géographiques de la région Bretagne", éléments jugés indispensables à son enquête.
  
  
• Campagne électorale - Marylise Lebranchu et son fan club
  Le 7 juin dernier, Marylise Lebranchu, ex-ministre de la Justice, candidate aux élections législatives à Morlaix, vient apporter son soutien à Noël Le Graet, maire de Guingamp, et sa suppléante, Marie-René Oget. Sur le marché de la ville, ils sont accueillis, entre autres, par quatre militants de la Carb brandissant le portrait de Marylise Lebranchu avec cette mention: "Attention, individu dangereux"… Récit de la rencontre.
  
  
• Nouveaux élus - Des courrier pour qu’ils sachent
  Les élections du printemps dernier ont mis aux commandes de l’Etat français de nouveaux ministres et de nouveaux députés. Pêr Loquet, président de Skoazell Vreizh, a envoyé le 16 juillet une lettre au nouveau ministre de la Justice, Dominique Perben, et son double au président de la République et au Premier ministre. Les députés bretons, réélus ou nouvellement élus, ont également reçu un courrier allant dans le même sens. Les candidats aux législatives avaient déjà reçu une lettre détaillées de la part de militants de la Carb.
  
  
• Gardes à vue et saisies abusives - Procès au TGI de Rennes
  Le Tribunal de grande instance de Rennes a examiné, lundi 17 mai, la plainte déposée par Me Bouessel du Bourg au nom de cinq Bretons contre l'Etat français pour " fautes lourdes " de ses représentants, en l'occurrence les juges et policiers " antiterroristes " qui, sous couvert des enquêtes sur le vol des explosifs de Plévin (septembre 1999) et de l'attentat contre le MacDo de Quévert (avril 2000), ont multiplié les gardes à vue, perquisitions et saisies de matériels et objets divers dans les cinq départements bretons.
  Gardé à vue en décembre 1999, Olier Mantel témoigne de ce qu’est, minute par minute, l’épreuve d’une garde à vue.
  
  
• Salon des bières - Kristian Georgeault et Gaël Roblin en procès à Nantes
  Le 30 avril 2000 au soir, une bagarre oppose des policiers et des militants bretons au Salon des bières, à Nantes. Deux policiers affirment avoir été victimes de brutalités. Plusieurs militants bretons dont les deux prisonniers K. Georgeault et G. Roblin sont passés en jugement.
  
  
• Le supplément au Kannadig n°17
  
  
  

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