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 Michel HERJEAN contre un Préfet : appel à la participation au cautionnement de sa plainte.
Michel HERJEAN, secrétaire de SKOAZELL VREIZH a déposé plainte contre un lieutenant de la Gendarmerie d’Issoudun et le préfet de l’Indre. Nous proposons à 1000 bretons de l’aider à payer les 30 000 F exigés :
Un militant breton de la région de LANNION ( 22 ) qui avait déposé une plainte avec constitution de partie civile s'est vu demander au titre de la "consignation initiale" la somme de 30 000 F.
La "consignation initiale" est toujours demandée pour couvrir les frais d'expertise éventuels. Elle est fixée par le Doyen des juges d'instruction du Tribunal de Grande Instance, sans justification.
La somme de 30 000 F est très largement supérieure à ce qui est demandé habituellement. Or si cette consignation n'était pas versée avant le 2 novembre, l'affaire ne serait pas instruite...
Cette plainte est celle d'un citoyen contre des fonctionnaires de l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions : un préfet et un lieutenant de gendarmerie.
Faut-il penser que la justice, en exigeant une telle somme du plaignant qui n'a pas de revenus suffisants, cherche à le dissuader de maintenir sa plainte ?
Celà reviendrait à dire que certains citoyens peuvent se voir refuser l'accès à la justice pour des besoins d'argent...
Or, dans un Etat de Droit - si cette expression a un sens - de même que le citoyen a des droits et des devoirs envers l'Etat, l'Etat a, de son côté, le devoir de protéger le citoyen, y compris contre les abus de sa propre administration. Dans une Démocratie qui se respecte, "les citoyens sont égaux devant la Loi"... Ce principe d'égalité est-il respecté dans le cas précis ?
Pour verser cette consignation initiale, ce militant a dû emprunter la somme demandée à une association d'entraide, SKOAZELL VREIZH, SECOURS BRETON.
30 000 F = 30 F X 1 000 ...
Nous proposons à tous ceux qui estiment que la Justice doit être accessible à tous d'envoyer un chèque de 30 F à SKOAZELL VREIZH, 3 rue Aristide Briand, 44350 GUERANDE.
Cette somme leur sera restituée à la fin de la procédure s'ils le désirent.
Décès d’Hervé KERRAIN : appel à la solidarité envers sa famille.
SKOAZELL VREIZH recevra vos dons en faveur de la compagne et des trois enfants d’Hervé KERRAIN, militant (MIB, SAE, SAB) et enseignant de breton, décédé en septembre dernier. Ce don ouvre droit à une ré-duction d’impôts (le certificat vous sera adressé en janvier). Préciser "pour H.Kerrain" au dos du chèque.
Iñaki ETXEBERRIA-MARTIN : appel à la signature de la pétition contre son extradition.
Jeune réfugié basque ayant épousé une bretonne de Séglien, condamné à 7 ans au procès du 29 juin 1998, Iñaki fait l’objet de 3 demandes d’extradition vers l’Espagne. SKOAZELL VREIZH, qui le soutient moralement et financièrement, vous retransmet l’appel adressé au 1er Ministre par la Ligue des Droits de l’Homme le M.R.A.P, l’ A.C.A.T et l’ Observatoire International des Prisons afin que vous puissiez vous y associer.
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