Douze bretons des Côtes d’Armor et du Centre-Bretagne ainsi qu’un basque de Rennes, accusés d’avoir hébergé des réfugiés basques soupçonnés d’être des militants de l’ETA ont comparu libres, du lundi 29 juin au mercredi 1^er juillet 1998, devant la 13^ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris pour y être jugés sous le chef d’inculpation d’"association de malfaiteurs". Les dix basques hébergés, arrêtés et emprisonnés entre novembre 1995 et octobre 1997, y ont été également jugés pour "appartenance à une organisation terroriste".

Des peines d’emprisonnement, de 7 ans et de 10 ans pour les basques et de 6 mois à 3 ans avec sursis pour les bretons, ont été requises ce mardi 30 juin par le procureur général Irène STOLLER, juge spécialisée dans les procès anti-terroristes. Dans le but évident de porter atteinte à leur vie professionnelle, syndicale ou associative, les peines requises ont été assorties de la Privation des Droits Civiques pour quatre bretons et, fait totalement nouveau dans ce genre de procès, de l’Interdiction de Séjour à PARIS et au PAYS BASQUE Nord pour l’ensemble d’entre eux.

Les inculpés soutenus (à leur demande) par SKOAZELL VREIZH et défendus par MM^e Antoine COMTE, Raphaël CONSTANT et Yann CHOUCQ risquent les peines suivantes :

Le jugement a été mis en délibéré jusqu’au mercredi 2 septembre 1998.

Le précédent procès d’Hospitalité Bretagne-Pays Basque date du mois de mars 1998. Le Parquet ayant alors fait appel du jugement de l’un des inculpés, Julien SETIEN, un dernier procès devrait se dérouler en octobre prochain. La défense de Julien SETIEN, militant syndicaliste nantais et breton d’adoption d’origine basque, est prise en charge par SKOAZELL VREIZH et sera assurée par M^e Yann CHOUCQ.