Le Juge Gilbert Thiel vient de clore l'instruction pour le dossier ( divers attentats depuis 1993 ) concernant onze indépendantistes bretons. Pour tous il a pris une ordonnance de renvoi devant une Cour d'Assise.

   Cette décision le Juge Thiel l'a prise contre certains des militants concernés malgré l'avis même du procureur de la République de la quatorzième section du Parquet de Paris; ce qui n'est pas une surprise pour Skoazell Vreizh, puisque depuis plusieurs mois toutes les décisions que prend le Juge Thiel pour refuser les mises en liberté sont toujours prises « contre l'avis du procureur ».

  Une nouvelle fois nous ne pouvons que constater que ces décisions sont politiques, le juge étant militant jacobin par rapport au parquet.

Leurs divergences politiques et l'approche des dossiers qu'ils en font, se répercutent sur les décisions que prends le juge sur la situation pénale des prisonniers, particulièrement dans le cas de l'attentat de Quévert. Le Procureur de la République aurait voulu les poursuivre en correctionnelle, le Juge veut les envoyer devant la Cour d'Assise: il y a des incohérences et interprétations différentes dans la lecture du dossier, dû sans doute à son manque de poids.

   Nous constatons, de plus, que trois des mis en examen, actuellement en liberté sont poursuivis pour des délits, qui sont normalement passible du Tribunal Correctionnel, passeront quand même devant la Cour d'Assise spéciale ce qui pour l'opinion publique aggrave leurs cas.

  Skoazell Vreizh rappelle que ces Assises Spéciales sont « de fausses Assises » puisque contrairement à ce qui se passe dans un Etat de Droit, géré par le Droit Commun, « ce qui est normalement le cas de la France », cette Cour d'Assise Spéciale n'est composée que de Magistrats Professionnels ce qui rend caduc le « jugement au nom du Peuple Français ». Le Peuple Français ( jurés populaires ) étant absent.

  La plupart des mis en examen concernés par cette affaire ont décidé de faire appel de cette ordonnance de renvoie devant la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris.

SKOAZELL VREIZH le 24/10/02

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