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SKOAZELL VREIZH / SECOURS BRETON
3 0 a n s d e s o l i d a r i t é
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L'association Skoazell Vreizh est un comité de soutien aux familles
des détenus et des personnes mises en examen pour des motifs politiques bretons, personnes impliquées dans des actes de résistance à la politique d'assimilation et d'intégration de l'Etat français en Bretagne » |
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Archives 2003 Le 9 octobre 2003, la juge d'instruction Laurence Le Vert ordonnait le renvoi devant la cour d'assise spéciale des seize personnes mises en examen (5 Bretons, 11 Basques) dans le dossier du vol des explosifs de Plévin, commis en septembre 1999. L'un des prisonniers politiques bretons impliqués, Kristian Georgeault, déposait alors une demande d'appel. Elle sera examinée le 28 novembre 2003 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris.
 Demande de libération d'Alain Solé L 'audience pour la demande de mise en liberté d'Alain Solé est fixée mardi 18 novembre à 14 heures à la Chambre de l'instruction. Le réquisitoire du Parquet considère que la détention d'Alain à Nanterre se déroule dans des conditions satisfaisantes sur le plan des soins médicaux et que le délai de détention préventive est raisonnable compte tenu de la complexité des procédures ... Il ne répond aucunement à l'argumentation figurant dans la requête déposée par l'avocate du prisonnier politique breton.  Appel à la manifestation de Guingamp Samedi 22 novembre aura lieu à Guingamp une manifestation en soutien aux trois Bretons de Guingamp mis en examen début novembre par le juge Thiel pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste". Ce qui est reproché à ces hommes: avoir été en contact avec des Irlandais soupçonnés d'appartenir à un mouvement clandestin. Ils sont effectivement en contact avec l'Irlande et ses habitants, et cela pour une excellente raison: le jumelage de Guingamp avec la ville de Shanon. Ces hommes, ainsi que les autres Trégorois placés en garde à vue en même temps qu'eux, sont connus et reconnus comme militants cutlurels, associatifs, élus locaux... Selon leurs avocats, le dossier ne repose sur rien, comme en témoigne le fait qu'ils ont été remis en liberté après leur mise en examen alors que le parquet de Paris réclamait leur mise en détention. Une fois de plus, c'est la solidarité entre la Bretagne et une autre communauté qui est mise en cause à travers ces mises en examen. Skoazell Vreizh appelle ses adhérents et sympathisants à participer à la manifestation de Guingamp et à assurer les trois mis en examen de leur solidarité.
Pêr Loquet
Président de Skoazell Vreizh Les dossiers bretons au Parlement européen Eurig Wyn, député européen, membre du Plaid Cymru, a déposé une question d'actualité au Conseil européen sur les prisonniers bretons. Cette question devrait être examinée lors de la session de novembre du Parlement européen entre le 17 et le 20 novembre. Eurig Wyn a également posé une question sur les prisonniers bretons à l'ambassadeur de France au Royaume-Uni.
Demande de mise en liberté d'Alain Solé
Me Coutant-Peyre, avocate du prisonnier politique breton Alain Solé, actuellement incarcéré à Nanterre, déposera
demain mardi 4 novembre une demande de mise en liberté pour son client. Elle demandera que l'audience soit publique.
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Report à Paris
La conférence-débat initialement prévue à Paris pour le 30 novembre a été remise à une date ultérieure qui sera mentionnée dès que possible.
Appel pour les condamnations du Salon des bières
Appel pour les condamnations du Salon des bières Les deux hommes condamnés par le tribunal de Nantes suite à une altercation au salon des bières de Nantes, entre des policiers en civil et des militants bretons, dans le contexte des arrestations de 1999/2000, sont passés devant la chambre correctionnelle de la cour d'appel de Rennes. Le jugement a été rendu le 21 octobre. Leurs condamnations initales ont été revues à la baisse: 6 mois fermes au lieu de 9 mois chez l'un, 6 mois avec sursis au lieu de 4 mois fermes pour l'autre.
Communiqué Skoazell Vreizh : le procès ARB aura lieu en mars 2004
Le procès des onze Breton(ne)s mis en examen dans le dossier ARB 1993/2000 aura lieu tout au long du mois de mars 2004.
Lire la suite... Selon les dernières informations communiquées à la défense, une audience serait prévue sur l'ensemble du mois de mars 2004 pour juger les militants bretons actuellement poursuivis dans les dossiers dits de l'ARB. Ce procès se déroulera devant la cour d'assises spéciale de Paris, présidée par M. Alain Verleene.
Nous constatons qu'il faudra donc attendre encore cinq mois avant que les militants soient jugés, ce qui prolonge d'autant une détention provisoire qui bafoue déjà largement le principe du "délai raisonnable" prévu par la Convention européenne des droits de l'Homme. Ce n'est pas la première fois que la France viole ce délai, en particulier dans des affaires politiques, où elle refuse de remettre en liberté des personnes présumées innocentes malgré la longueur excessive des instructions. La Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg l'a déjà condamnée à plusieurs reprises our des pratiques de ce genre. Telle est la réalité des pratiques judiciaires de l'Etat qui s'affiche comme la patrie des droits de l'Homme. Le Kannadig n° 24, bulletin d'information de Skoazell Vreizh, vient de paraître... Fin de l'instruction "Plévin" La juge Le Vert a ordonné le 9 octobre le renvoi devant la cour d'assises spéciale de 16 Basques et Bretons pour le vol des explosifs commis à Plévin (Côtes d'Armor) en septembre 1999.
Skoazell Vreizh appelle à la manifestation organisée par la Carb à Guingamp, place du Vally, samedi 11 octobre à 14 h, en soutien aux six prisonniers politiques bretons et leurs familles. Pour la libération de Xarlo Etxezaharreta... Rejet des requêtes en suspicion légitime de Gaël Roblin : Un comité de trois juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme déclare irrecevable les requêtes en suspiscion légitime déposées voici plusieurs mois par le prisonnier politique breton Gaël Roblin contre les juges d'instruction chargés des dossiers bretons. L'une de ces requêtes portait sur la rivalité notoire, diffusée par la presse, entre le parquet et la galerie des juges, l'autre sur la violation de la part de ces mêmes juges du principe de présomption d'innocence.
“Compte tenu de l'ensemble des éléments en sa possession et dans la mesure où elle était compétente pour connaître des allégations formulées, la Cour n'a relevé aucune apparence de violation des droits et libertés garantis par la Convention ou ses Protocoles.” La décision est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun recours. Quand la prison "perd" les documents officiels... Les prisonniers politiques bretons à qui on a refusé le 12 septembre leur remise en liberté ont décidé de déposer un pourvoi en cassation. ce qui implique une procédure administrative qui démarre en prison. Encore faut-il que la prison joue le jeu... La mésaventure survenue à Paskal Laizé, détenu à La Santé. (Extrait d'une lettre envoyée à une amie de Skoazell Vreizh).
Lire la suite... Refus de mise en liberté des prisonniers bretons : Vendredi 12 septembre, Jérôme Bouthier, Paskal Laizé, Gaël Roblin et Kristian Georgeault ont comparu devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel pour déposer une demande de remise en liberté. L'audience a été publique pour les trois derniers. Stefan Philippe a comparu à son tour mardi 16. L'argument massue des avocats : alors que la cour européenne des droits de l'Homme estime "déraisonnable" une détention provisoire de deux ans et neuf mois, les prisonniers politiques bretons en sont respectivement à deux ans et trois ans et demi de détention. Et rien n'indique encore à quelle date ils seront jugés, le procès ne pouvant avoir lieu, dans le meilleur des cas, qu'au premier trimestre 2004.
Pour l'avocat général, la remise en liberté des prisonniers bretons risquerait de provoquer des pressions sur les témoins et de choquer l'opinion publique. Les cinq demandes ont été refusées le jour même de la comparution des Bretons. Le détail des audiences publiques sera publié dans le prochain Kannadig. Le Kannadig n° 23, bulletin d'information de Skoazell Vreizh, vient de paraître... Demande de liberté pour les prisonniers politiques bretons :Les avocats du pool de Skoazell Vreizh ont déposé le 29 août une demande de mise en liberté pour les prisonniers politiques bretons. Les audiences publiques auront lieu les 12 et 16 septembre 2003 à 14 h.
Malade, Alain Solé est devenu diabétique insulino-dépendant en prison car il ne recevait pas les soins adéquats ; son état de santé s'est aggravé considérablement ; en plus du diabète, Alain a été victime d'un infarctus du myocarde décelé bien tardivement, il a passé récemment une coronographie qui a mis en évidence la nécessité d'un double ou triple pontage coronarien. |
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Skoazell Vreizh / Secours
Breton
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