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Archives 2002
Communiqué :    ALAIN SOLÉ EN GRAVE DANGER : La Chambre de l'instruction de la Cour de Paris a refusé une nouvelle fois le 3 Décembre 2002 la mise en liberté d'Alain SOLÉ, en détention " provisoire " depuis plus de trois ans. Avant de se prononcer, la Cour avait commis un expert cardiologue le Professeur AZORIN pour examiner Alain SOLÉ.
Cet expert a estimé:
- qu'une scintigraphie cardiaque était nécessaire pour évaluer le risque de nouvel infarctus
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   Le 29 novembre 2002 : Suite à l'expertise médicale qui a été effectuée, la Chambre de l'instruction se prononcera la mardi 3 décembre sur la demande de mise en liberté qui avait été faite par les avocats d'Alain SOLÉ.
   Le 19 novembre 2002 : Lors de la dernière audience de la Chambre de l'Instruction, était sollicitée la mise en liberté d'Alain Solé, en raison de son état de santé, malgré les certificats médicaux de l'hôpital pénitencier de Fresnes, la cour avait estimée nécessaire de désigner un expert cardiologue pour l'examiner, celui-ci devait remettre son rapport au plus tard le 18 novembre pour que la cour puisse se prononcer dès le 19 novembre.
La Cour avait seulement oublié de vérifier que l'expert était en séjour à l'étranger, et va devoir se contenter aujourd'hui de désigner un autre expert en espérant que celui-ci est disponible , cela fera un arrêt de plus dans la statistique.
Ce n'est pas grave, c'est le contribuable qui paie et la santé d'Alain en pâti.
L'état de santé d'Alain SOLÉ nous préoccupe très sérieusement. Le 23 Octobre, jour même où il rendait son ordonnance de mise en accusation contre le militant breton, le Juge THIEL communiquait à l'avocat d'Alain SOLÉ un compte-rendu médical établi par le médecin de l'Hôpital de Fresnes où Alain avait été transféré en urgence le 11 octobre dernier. Il en résulte que l'état de santé d'Alain SOLÉ est particulièrement dégradé, au point qu'il est envisagé des interventions chirurgicales importantes sur le système circulatoire.
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Gérard BERNARD, prisonnier politique breton, a été libéré le 21 Octobre 2002,
après 2 ans, 11 mois et 11 jours de détention provisoire.
Son adresse email : gerardbreizh@yahoo.fr
Communiqué : Le Juge Gilbert Thiel vient de clore l'instruction pour le dossier ( divers attentats depuis 1993 ) concernant onze indépendantistes bretons. Pour tous il a pris une ordonnance de renvoi devant une Cour d'Assise.
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Communiqué : Skoazell vreizh ne peut qu'être surpris par les déclarations de Madame Le Branchu sur France 3 ouest le 21 octobre, déclarations reprises dans le quotidien Ouest France du 22 octobre. L'ancienne Garde des Sceaux souhaite que les procès des indépendantistes bretons se tiennent au plus vite. Dans ses déclarations elle va même plus loin, elle pense aux familles: «... j'espère que ça passera vite, car il faut que l'on connaisse la vérité, il y a trop longtemps que ça dure, et pendant ce temps là, les familles souffrent ».
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Les dernières nouvelles d'Alain SOLÉ (9 Octobre 2002)
Information : Alain Solé prisonnier politique breton a été transféré le vendredi 4 octobre à l'hôpital des prisons de Fresnes, service cardiologie, en attente d'une intervention chirurgicale qui se fera dans un hôpital parisien dans les prochains jours, il a été victime d'un accident cardio-vasculaire cette semaine (jeudi).
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Le corbeau de justice, déclaré espèce protégére : Le recours au témoin anonyme ouvre la porte à la délation. Désormais, le voisin de palier, le collègue de travail, ou quiconque pourra demander à la justice de témoigner sous X en prétextant qu'il craint des représailles, la justice devra faire le tri entre ce qui sera vrai et ce qui relèvera seulement d'un individu jaloux ou malveillant.
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Appel à la solidarité : Les aides régulières et exceptionnelles aux familles, les aides ponctuelles prisonniers, les notes de frais des avocats sont lourdes à supporter. AUssi devant les difficultés actuelles, Skoazell Vreizh lance à nouveau un appel à votre solidarité.
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Plainte pour faute lourde de l'Etat français : un demi-jugement : Depuis octobre 1999, plusieurs dizaines de familles bretonnes ont été victimes de descentes policières à leur domicile, suivies de gardes à vue allant jusqu'à quatre jours, pour être interrogées « en tant que simples témoins », ainsi que de la saisie de leur matériel téléphonique ou informatique pendant plus d'un an. Cinq personnes ont décidé de ne pas en rester là, considérant que la garde à vue est une expérience trop traumatisante pour ne pas être dénoncée, et que la saisie de leur matériel avait entraîné de grosses perturbations dans leur vie professionnelle ou privée.
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Gaël Roblin dépose une requête en suspicion légitime et deux requêtes en récusation : Monsieur Roblin estime qu'il apparaît que chacun des magistrats composant la juridiction d'instruction anti-terroriste de Paris a fait preuve de partialité à son égard , et que par ailleurs, un conflit oppose la juridiction d'instruction au parquet anti-terroriste (refus de remise en liberté à deux reprises malgré l'avis favorable du parquet), ce qui affecte la sérénité de l'information pénale. Lire la suite...
Aout 2002 - Communiqué de presse sur la détention provisoire d'Alain SOLE et de Gaël ROBLIN
Le Télégramme reconnu coupable d'avoir porté atteinte à la présomption d'innocence :
Le Kannadig n°17 - Edito et Sommaire... :
Le Kannadig n°17 - Supplément :
Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris :
Gérard Bernard passera le vendredi 16 août devant la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris ( il est en détention provisoire depuis plus de 33 mois) - Avocat Emmanuelle Hauser-Phélizon du barreau de Paris.
Pour Alain Solé la date de passage en appel est le lundi 19 août à partir de 13 heures 30 devant la chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris ( en détention provisoire depuis plus de 34 mois) La publicité des débats sera demandée - Avocat Yann Choucq du barreau de Nantes.
Pour Gaël Roblin la date de passage en appel est le jeudi 22 août à 9 heures devant la chambre de l'instruction de la Cour d¹Appel de Paris ( en détention provisoire depuis plus de 28 mois). Il est maintenu en détention malgré l'avis du Procureur de la quatorzième section du Parquet de Paris qui est favorable à sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. La publicité des débats sera demandée - Avocats Gérard Tcholakian du barreau de Paris et Vincent Omez du barreau de Quimper.
La présence du public est souhaitée, pour soutenir les militants politiques bretons, qui passeront à ces appels.
Assignation en référé devant le tribunal de Grande Instance de Morlaix :A la requête de Christian et Solenn Georgeault, de Denis Riou et de Gaël Roblin, ayant pour avocats Maîtres Ronan Appere, Vincent Omez et Gérard Tcholakian, sont assignés à comparaître à l'audience devant Monsieur le President du Tribunal de Grande Instance de Morlaix le mercredi 24 juillet à 10 heures : Monsieur Ferdi Motta journaliste, Monsieur Edouard Coudurier directeur de la publication du journal Le Télégramme, la S. A. Le Télégramme de Brest et de L'Ouest suite à la publication d'un article dans son édition du lundi 15 juillet 2002.
Les requérants estiment que cet article porte gravement atteinte à leur présomption d¹innocence.
Courrier à Dominique Perben, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
20 juillet 2002 : Communiqué de presse :
Gardes à vue et saisies abusives :
Juin 2002 - Trois avocats qui défendent les intérêts de détenus politiques bretons, ont assigné le Ministre de la Justice en référé :
Juin 2002 - Elections législatives 2002 : Lettre aux candidats
Mai 2002 - Plus que jamais solidaires :
Détention et saisie de matériel téléphonique ou informatique :
Une petite Nanon-Pêr-Line-Mari
Situation financière :
Déclarations de Madame Lebranchu Garde des Sceaux sur FR3 Bretagne :
Audience publique devant la cour d'appel de la chambre de l'instruction pour une demande de mise en liberté
La chambre de l'instruction a rendu son jugement en appel :
Demande de libération pour Alain Solé et Paskal Laizé :
Alain SOLÉ en audience devant la Cour d'Appel :
Appel d¹un refus de mise en liberté provisoire :
La justice française est malade :
Liberté, Egalité... désabusés !
Dernière minute :Paskal LAIZÉ opéré
Publication judiciaire: L'Express pour diffamation
Communiqué du 17/02/2002: Jonction des dossiers
Communiqué du 06/02/2002 : Demandes de non-lieux
Le Télégramme condamné : pour atteinte à l'intimité de la vie privée
Courriers à Thiel et Lebranchu : au sujet des problèmes de santé de Pascal Laizé
Communiqué de la ligue des droits de l'Homme : Les procédures suivies à l'encontre de militants politiques bretons ne sont pas acceptables.
Communiqué : Des analyses ADN pour quoi faire ?
L'Express condamné : Encore une victoire sur la presse diffamante
Une délégation bretonne au sommet européen consacré à la Justice et aux Affaires Intérieures à Bruxelles
Le 15 novembre 2002 : Suite à l'ajournement de la décision de la cour devant laquelle Alain Solé demandait sa remise en liberté, un expert médical a été nommé qui devra rendre son avis le 18 novembre
Alain SOLÉ repassera en audience le 19 novembre, à partir de 14h.
Alain Solé: dix jours encore à attendre : Mardi 12 novembre, Alain Solé, incarcéré depuis 37 mois, était convoqué devant la cour d'appel de Paris pour une énième demande de remise en liberté. L'audience était publique mais, à la différence des autres fois, Alain Solé n'était pas présent, en raison de son état de santé.
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Communiqué : Le prisonnier politique breton Alain Solé passera en audience à la 2e chambre de l'instruction mardi 12 novembre, à 14h, pour demander, une fois encore, sa remise en liberté. Son avocat, Me Yann Choucq, demandera que cette audience soit publique.
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Communiqué : Le prisonnier politique breton Jérôme Bouthier a été incarcéré au mitard de la prison de Fleury-Mérogis. Avec d'autres prisonniers politiques, basques et corses, il a en effet refusé de retourner en cellule à la fin de la promenade le 4 novembre, afin de soutenir des revendications portant sur leurs conditions de détention. Les prisonniers politiques de Fleury-Mérogis réclament...
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Communiqué : Jérôme Bouthier victime d'humiliations et de brutalités gendarmesques. Le 22 octobre 2002, alors qu'il était extrait de la maison d'arrêt pour répondre à une convocation de la Cour d'appel de Paris, Jérôme Bouthier, prisonnier politique breton, a été victime, de la part des gardes mobiles chargés de son transfert, d'humiliations et de brutalités inacceptables.
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- Lettre à Monsieur Jean-Pierre RAFFARIN, premier ministre
- Lettre à Monsieur Nicolas SARKOZY, ministre de l'intérieur
- Lettre à Madame Michèle ALLIOT-MARIE, ministre de la défense
- Lettre à Monsieur Dominique PERBEN, ministre de la justice
- Lettre aux députés et sénateurs
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