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Alain Solé: dix jours encore à attendre
Mardi 12 novembre, Alain Solé, incarcéré depuis 37 mois, était convoqué devant la cour d'appel de Paris pour une énième demande de remise en liberté. L'audience était publique mais, à la différence des autres fois, Alain Solé n'était pas présent, en raison de son état de santé. Il est hospitalisé depuis le 4 octobre dernier à l'hôpital des prisons de Fresnes.
Rappelons qu'Alain Solé a été "remis en liberté" dans le premier dossier dans lequel il est mis en examen, et qui a déclenché son arrestation, celui de Plévin. Il a, plusieurs mois après, été également mis en examen dans le dossier ARB 1993-2000, pour cinq attentats et tentatives d'attentats revendiqués par l'ARB en 1998 et 99, n'ayant commis que des dégâts matériels. C'est dans ce dossier, qui vient d'être clôturé par le juge Gilbert Thiel, que ses multiples demandes de remise en liberté sont systématiquement refusées.
Me Yann Choucq a développé des arguments solides pour réclamer la remise en liberté, éventuellement sous contrôle judiciaire, d'Alain Solé :
- depuis l'ouverture de cette instruction, Alain Solé nie les faits qui lui sont reprochés. Au terme de l'information, les seules charges existant contre lui proviennent de témoignages et non de charges matérielles. Il appartiendra à la cour d'assise de juger sur le fond. En tout état de cause, il n'appartient pas à la chambre de décider ou non de sa culpabilité.
- les précédents refus de libération étaient justifiés par les magistrats par les investigations en cours. Or l'instruction est close.
- Alain Solé est-il susceptible de se soustraire à l'action de la justice? Beaucoup de co-mis en examen ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire, aucun problème n'est survenu. Rien ne permet de dire qu'Alain Solé aurait une attitude différente. De même pour l'argument d'un éventuel "trouble à l'ordre public".
"Mais il y a en l'état plus grave, a alors déclaré Me Choucq. C'est l'état de santé d'Alain Solé. Pour la troisième fois en trois ans, il est hospitalisé. Hospitalisé en urgence pour un accident cardio-vasculaire, heureusement survenu en pleine journée. Lors du bilan systématique, les médecins ont découvert fortuitement qu'Alain Solé avait été précédemment victime d'un infarctus du myocarde".
A l'appui de cet argument, un certificat médical délivré par les médecins de l'hôpital de sprisons de Fresnes à la demande non pas de la défense mais du juge Thiel.
L'avocat général a commencé son intervention par des généralités sur le "terrorisme" et ses "risques mortels", que l'on a vus à Kever. "L'opinion publique nationale et internationale prend conscience de la nature du terrorisme depuis le 11 septembre 2001, même si en Bretagne il n'est pas au même niveau".
"Ceci étant, a-t-il poursuivi, les magistrats ont une liberté d'appréciation. Au delà des principes, au delà des charges, il faut tenir compte de l'état de santé. Certains éléments ne doivent pas être pris à la légère...." Tout en affirmant "ne pas mettre en cause la fiabilité des constats médicaux" transmis par le juge d'instruction, il demande une nouvelle expertise "afin de statuer sur la mise en liberté".
Dans la soirée, les magistrats ont rendu leur décision: ils suivent l'avocat général en demandant une nouvelle expertise sur la santé du prisonnier politique breton. Suite à quoi ils réexamineront le dossier dans 10 jours.
Skoazell Vreizh proteste contre ce délai supplémentaire qui ne paraît vraiment pas nécessaire, à moins de mettre en doute les compétences des médecins de l'hôpital des prisons de Fresnes. Dans l'état actuel de la santé d'Alain Solé, l'urgence est de le libérer, afin qu'il puisse, dans un contexte plus serein et équilibré, recevoir les soins indispensables. En trois ans, il a largement été prouvé que ce n'est pas possible dans le contexte pénitentiaire.
Reste à espérer que dans dix jours, les magistrats ne trouveront pas un autre argument pour repousser une nouvelle fois le remise en liberté d'Alain Solé.
Per Loquet
Président de Skoazell Vreizh
Guérande, le 13 novembre 2002
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