Madame Marylise LEBRANCHU
Ministre de la Justice Garde des Sceaux
13 Place Vendôme
75042 PARIS cedex 01
GUERANDE le 13 Février 2001
Madame la Ministre,
J'ai l'honneur d'attirer votre attention sur un dysfonctionnement qui porte atteinte grave aux droits de certains de nos compatriotes actuellement incarcérés à la maison d'arrêt de la Santé à Paris.
Comme vous le savez, notre association humanitaire a pour vocation de prendre en charge les familles des prisonniers politiques bretons, notamment en ce qui concerne les frais d'avocats, que nous assumons. Ce qui implique un courrier régulier entre l'association et les personnes incarcérées.
Jusqu'à présent, nous n'avions rencontré aucune difficulté majeure dans ces échanges nécessaires. Jusqu'à ce que nous soient retournées, avec la mention << refusé-interdit >> , deux lettres envoyées à Messieurs Philippe JAUMOUILLÉ et Pascal SCATOLLIN, contenant les documents nous permettant de les prendre en charge.
Nous avons cru à une erreur ponctuelle, mais tel n'était pas le cas. Quelque temps plus tard, c'est notre bulletin interne qui était << refusé-interdit >> pour la totalité des Bretons incarcérés à la Santé, puis encore des lettres interrogeant ces détenus sur le sexe et l'âge de leurs enfants susceptibles de recevoir des cadeaux de Noël de la part de notre association.
Nos avocats ont interrogé la direction de la prison sur cette censure surprenante, il leur a été répondu que les tracts étaient interdits !
D'une part, à aucun moment il ne s'agissait de tracts, d'autre part comment les fonctionnaires concernés auraient-ils pu en juger, certaines lettres ayant été retournées sans même avoir été ouvertes !
Nous avons écrit à Monsieur JÉGO, directeur de la maison d'arrêt le 5 janvier 2001, pour lui exposer le problème, nous n'avons eu à ce jour aucune réponse.
C'est pourquoi nous vous adressons à vous, Madame la Ministre, les détenus concernés se trouvant en détention provisoire, donc considérés comme des citoyens à part entière et relevant toujours de la responsabilité de vos services, afin que vous nous indiquiez comment trouver une solution à ce problème de censure.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre respectueux dévouement.
Pour SKOAZELL VREIZH - Pêr LOQUET - Président
