Depuis qu'il a été nommé - sous le gouvernement Jospin - au poste de chef de la section antiterroriste du parquet de Paris, en remplacement de Madame Irène Stoller, Michel Debacq est en désaccord quasi permanent avec plusieurs de ses juges antiterroristes.
Avec le Juge Thiel, les désaccords portent sur les conclusions du dossier relatif à l'affaire des attentats commis en Bretagne entre 1993 et 2000 et spécialement sur le cas de Gaël Roblin. Le juge veut le renvoyer devant la cour d'assises spéciale pour : «son influence sur le mouvement indépendantiste breton» alors que le procureur Debacq représentant du ministère public - l'aurait renvoyé devant le tribunal correctionnel spécial pour «association de malfaiteurs» Le monde à l'envers ! Une lecture opposée du dossier et une interprétation antinomique du code de procédure pénale. On ne sait plus qui est le juge, qui est le procureur. On ne sait plus qui requiert, qui instruit.
Faute professionnelle à Karachi?
Plusieurs passes d'armes entre les juges Bruguière et Ricard d'une part et le procureur M. Debacq d'autre part sur la procédure suivie dans l'affaire de l'attentat de Karachi ont aussi entamée la cohésion du pool antiterroriste. Cet attentat avait coûté la vie à onze techniciens français de la DCN (direction des constructions navales). Selon les deux juges, les actes effectués par M. Debacq de concert avec la DNAT et la DST seraient voués à l'annulation, ayant été exécutés à Karachi dans les locaux du consulat considérés comme n'étant pas sur le territoire français, contrairement à ceux de l'ambassade.
Le juge passe à la télé
Tout cela serait sans importance pour le citoyen lambda si ces juges très spéciaux n'étaient devenus trop médiatiques et n'étalaient leurs états d'âme dans les magazines et les émissions de radio ou de télévision à succès. A plusieurs reprises, après certaines fuites dans la presse ou suite à leurs prestations médiatiques, ces juges prolixes ont été convoqués chez le procureur et admonestés. «Toutes leurs initiatives et prestations sont passé au crible», explique un magistrat.
De son côté, le juge Bruguière continue de demander de nouveaux moyens pour lutter contre le terrorisme. Des moyens en hommes et en matériel, non pour acheter la photocopieuse qui manquait au juge Thiel afin que les avocats des prisonniers politiques bretons puisent disposer des copies des dossiers de leurs clients respectifs, mais pour de nouveaux locaux plus cossus en rapport avec le standing dû à leurs rangs de juges d'exception dans des bâtiments extérieurs au palais de Justice, cela sans doute pour se démarquer un peu plus de leurs collègues qui ne font que de la justice ordinaire. Pour les autres moyens, humains ceux-là, un cinquième homme viendrait épauler Brugière, Le Vert, Thiel, et Ricard pour pallier sans doute à leurs absences répétées passées à promouvoir et à justifier leur fonction. Là encore, les choses ne se présentent pas très bien : le juge Bruguière a un poulain, mais son profil ne convient pas à ses partenaires de la magistrature : toujours et encore ces rapports de force pour le pouvoir entre juges et procureur ! Après la guerre des polices la guerre des magistrats !
Un état dans l'Etat
Même si les conclusions de l'audit sont favorables à ses espérances pour rééquilibrer les pouvoirs dans le fonctionnement de la justice française, le procureur général Yves Bot aura bien du mal à changer quoi que ce soit à l'intérieur de cette section antiterroriste. Le climat ultra sécuritaire qui règne actuellement en France, la promesse d'une guerre contre l'Irak et les conséquences qu'un tel conflit peut avoir dans tous les pays occidentaux, sont des atouts majeurs pour le juge Bruguière et ses amis. Ils ont la Chancellerie et le Ministère de l'Intérieur de leur côté et peuvent objectivement à tout moment relancer une campagne de presse dans les média où ils comptent de nombreux obligés pour faire pencher le balancier de la justice de leur coté. En France, le pouvoir qu'il soit de gauche ou de droite a trop besoin de cette section d'exception pour régler des problèmes pour lesquels il ne peut ou ne veut trouver de solution politique. Quand les députés ont légalisé cette section antiterroriste, ils ont créé de toute pièce un Etat dans l'Etat, ils ont fait un pas de plus vers le totalitarisme. La commande de cet audit sur son fonctionnement est bien une preuve inavouée que cette section est difficilement contrôlable par les plus hautes autorités judiciaires françaises.