Monsieur Dominique PERBEN

Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

13 place Vendôme

75042 PARIS Cedex

  Nous avons le regret de devoir attirer votre attention sur un incident grave dont a été victime Jérôme Bouthier, prisonnier politique breton, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, et dont notre association prend en charge le soutien ainsi que celui de sa famille.

  Le 22 octobre 2002, alors qu'il était extrait de la maison d'arrêt pour répondre à une convocation de la Cour d'appel de Paris, Jérôme Bouthier a subi, comme à chaque fois qu'un détenu quitte les locaux de la prison, plusieurs fouilles intégrales. Mis en attente dans le centre des arrivées et des départs, il a été pris en charge par des gardes mobiles qui, à leur tour, ont procédé à une fouille. Mais contrairement aux extractions précédentes de Jérôme Bouthier, et contrairement aux fouilles appliquées le même jour aux autres détenus extraits, la fouille s'est révélée particulièrement « pointilleuse et fastidieuse, donc très dégradante et humiliantes », pour reprendre les termes de Jérôme Bouthier. Alors qu'il était intégralement nu devant trois gardes mobiles, dont le responsable de l'équipe, il s'est vu demander d'effectuer différents gestes pendant plusieurs minutes. Lorsqu'on lui a demandé de s'accroupir et de tousser, il a fait observer, calmement, aux militaires qu'il n'était pas violent ni dangereux, ce que les gardes mobiles ne pouvaient ignorer, et que cette humiliation supplémentaire ne se justifiait donc pas. Le chef de peloton a alors appelé les autres gardes mobiles présents qui ont fait tomber Jérôme Bouthier en le frappant au creux des genoux, ont plaqué sa tête contre le banc de ciment situé au fond de la cellule, recouvert de crachats et d'urine, l'ont menotté dans le dos de façon très serrée tout en bloquant physiquement son bras droit façon « clef anglaise ». Jérôme Bouthier restera plusieurs minutes ainsi maintenu, souffrant de douleurs intolérables au poignet et à l'épaule, qui le poussent à crier sa souffrance sans que les gardes ne réagissent. Lorsque les gardes le relâchent et retirent les menottes, il lui faudra plusieurs minutes pour retrouver la force de se relever et de se rhabiller.

  A son retour à Fleury-Mérogis à 20 heures, Jérôme Bouthier souffre toujours de douleurs au poignet et à l'épaule. Il demande à être reçu par un médecin, ce qui lui sera refusé, sous prétexte qu'aucun médecin ne serait présent. Le lendemain, il est reçu par un médecin qui établit un certificat médical.

  Vous comprendrez, Monsieur le ministre, notre indignation. Indignation quant à l'humiliation totalement inutile infligée à Jérôme Bouthier, dont vos personnels savent parfaitement qu'il n'est ni violent, ni dangereux. Indignation quant à la brutalité infligée par plusieurs gardes mobiles habillés et libres à un homme seul, nu et enfermé. Indignation quant au refus de le présenter le jour même à un médecin .

  Sans doute penserez-vous qu'il s'agit là d'une « bavure » exceptionnelle. Ce ne semble pas être le cas. Quelques jours auparavant, d'autres prisonniers politiques ont été victimes dans les mêmes circonstances d'agressions du même type.

  C'est sur décision de vos magistrats que Jérôme Bouthier est incarcéré à Fleury-Mérogis. Vous êtes donc responsable du respect de sa sécurité. C'est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le ministre, quelle suite vous donnerez à ces brutalités inacceptables et surtout les décisions que vous prendrez pour que de tels faits ne se reproduisent pas à l'encontre des personnes que vous confiez à l'administration pénitentiaire.

  Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments dévoués.

Pêr LOQUET
Président

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